{% extends 'marketing/base.html' %} {% block title %}Conformité DictIA — Loi 25 (LPRPSP), LGGRI, AGPL v3, audit trail{% endblock %} {% block description %}DictIA mappe son architecture aux exigences Loi 25 (LPRPSP), au cadre IA du secteur public québécois (LGGRI), avec hébergement OVH Beauharnois et code source AGPL v3 vérifiable.{% endblock %} {% block content %} {# ===== HEADER ===== #}

CONFORMITÉ — FORTERESSE QUÉBÉCOISE

Architecture conçue avec les exigences professionnelles québécoises.

Détails techniques, EFVP type, modèles de déclaration CAI : disponibles sur demande à info@dictia.ca.

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QUATRE PILIERS

Pourquoi la conformité est structurelle, pas optionnelle.

{% for card in [ { 'icon': '🍁', 'title': 'Hébergement OVH Beauharnois', 'desc': 'Centre de données opéré par OVHcloud Canada en territoire québécois. Conformité documentée selon les services (ISO 27001, SOC 2 selon le périmètre). Détails sur demande.' }, { 'icon': '⚖️', 'title': 'Mappé Loi 25 (LPRPSP)', 'desc': 'Audit trail art. 3.5, EFVP préparée art. 3.3, registre des consentements art. 14. Modèles de déclaration CAI fournis.' }, { 'icon': '🏛️', 'title': 'Compatible Cadre IA secteur public', 'desc': 'DictIA est conçu pour s\'inscrire dans le cadre de gestion des systèmes d\'IA du secteur public québécois (LGGRI). Documentation détaillée sur demande.' }, { 'icon': '🔓', 'title': 'Code source AGPL v3 vérifiable', 'desc': 'Architecture entièrement auditable sur Gitea public. Aucune boîte noire. Vos auditeurs peuvent examiner chaque ligne.' } ] %}

{{ card.title | safe }}

{{ card.desc | safe }}

{% endfor %}
{# ===== LOI 25 DETAIL ===== #}

LOI 25 (LPRPSP)

Trois articles centraux que DictIA adresse par construction.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, communément appelée « Loi 25 ») impose une discipline stricte sur les données biométriques et confidentielles. Les voix capturées en réunion en font partie. Voici comment notre architecture y répond.

{% for art in [ { 'num': 'Art. 3.3', 'title': 'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)', 'desc': 'Tout déploiement de DictIA dans un cabinet ou un organisme public déclenche une EFVP. Nous fournissons un modèle pré-rempli pour la voix professionnelle (catégories de données, finalités, mesures de sécurité, durée de conservation, transferts) — à compléter avec votre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).' }, { 'num': 'Art. 3.5', 'title': 'Audit trail intégré', 'desc': 'Chaque enregistrement, écoute, export, partage ou suppression est journalisé : utilisateur, IP, date/heure UTC, action. Le journal est consultable par votre RPRP et exportable pour audits CAI ou ordres professionnels. Aucun moyen de désactiver le journal côté client.' }, { 'num': 'Art. 14', 'title': 'Consentement explicite et tracé', 'desc': 'Avant tout enregistrement, DictIA exige une confirmation que les participants ont consenti à l\'enregistrement et à la transcription IA. Le consentement est tracé dans le journal d\'audit. Vous pouvez configurer une demande de consentement automatique en début de session.' } ] %}
{{ art.num | safe }}

{{ art.title | safe }}

{{ art.desc | safe }}

{% endfor %}
{# ===== AGPL TRANSPARENCY ===== #}

AGPL V3 — TRANSPARENCE

Code vérifiable ligne par ligne.

DictIA est publié sous licence GNU AGPL v3. Conséquence pratique : tout fork hébergé doit publier ses modifications sous la même licence. Vos auditeurs internes ou un tiers de confiance peuvent inspecter chaque ligne — modèle ML, pipeline audio, gestion d'identité, journal d'audit, exports. Aucune boîte noire propriétaire.

{% from 'macros/button.html' import button %} {{ button('Code source sur Gitea', href='https://gitea.innova-ai.ca/Innova-AI/dictia-public', variant='primary', size='lg', icon='↗', target='_blank', rel='noopener') }} {{ button('Comprendre AGPL v3', href='https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.fr.html', variant='ghost', size='lg', target='_blank', rel='noopener') }}
{# ===== CTA ===== #}

Une question de conformité ?

Nous accompagnons votre RPRP, votre comptable d'ordre ou votre service juridique dans l'évaluation. Modèle d'EFVP, registre de consentements et exemple de déclaration CAI sur demande.

{% from 'macros/button.html' import button %} {{ button('Demander un dossier conformité', href='mailto:info@dictia.ca?subject=Demande%20dossier%20conformit%C3%A9', variant='primary', size='lg', icon='✉️') }} {{ button('Voir les forfaits', href='/tarifs', variant='secondary', size='lg') }}
{% endblock %}