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CONFORMITÉ — FORTERESSE QUÉBÉCOISE
Détails techniques, EFVP type, modèles de déclaration CAI : disponibles sur demande à info@dictia.ca.
QUATRE PILIERS
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LOI 25 (LPRPSP)
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, communément appelée « Loi 25 ») impose une discipline stricte sur les données biométriques et confidentielles. Les voix capturées en réunion en font partie. Voici comment notre architecture y répond.
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AGPL V3 — TRANSPARENCE
DictIA est publié sous licence GNU AGPL v3. Conséquence pratique : tout fork hébergé doit publier ses modifications sous la même licence. Vos auditeurs internes ou un tiers de confiance peuvent inspecter chaque ligne — modèle ML, pipeline audio, gestion d'identité, journal d'audit, exports. Aucune boîte noire propriétaire.
Nous accompagnons votre RPRP, votre comptable d'ordre ou votre service juridique dans l'évaluation. Modèle d'EFVP, registre de consentements et exemple de déclaration CAI sur demande.