<div class="legal-draft-callout" role="note" aria-label="Document en cours de révision juridique">
<strong>BROUILLON v1.0</strong> &mdash; en attente de revue juridique par Allison Rioux. Politique alignée sur la Politique de confidentialité signée <code>GOUV_PDC</code> (v1.0, 9 mars 2026).
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## 1. Que sont les cookies

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte qu'un site web dépose sur votre navigateur lorsque vous le visitez. Les cookies permettent au site de mémoriser vos préférences, de maintenir votre session ouverte et — lorsqu'autorisés — de mesurer la fréquentation du site.

DictIA Inc. (NEQ 1181949562, 77 chemin de la Seigneurie, Inverness QC G0S 1K0) utilise un nombre limité de témoins, dans le strict respect de la *Loi 25* du Québec.

## 2. Catégories de témoins utilisés sur dictia.ca

| Type de témoin | Finalité | Durée | Consentement |
| --- | --- | --- | --- |
| **Témoins essentiels** (`session`, `csrf_token`, `cookie_consent`) | Fonctionnement du site, gestion de session, sécurité, mémorisation des choix de consentement | Durée de la session ou 12 mois | Non requis (nécessaires au service) |
| **Témoins Cloudflare** | Protection CDN, filtrage du trafic, sécurité des requêtes HTTP | Durée de la session | Non requis (sécurité essentielle) |
| **Témoins de performance** | Analyse de la fréquentation et des tendances d'utilisation du site | Jusqu'à 13 mois | Consentement préalable (opt-in) |
| **Témoins fonctionnels** | Mémorisation des préférences de l'utilisateur (langue, paramètres d'affichage) | Jusqu'à 12 mois | Consentement préalable (opt-in) |
| **Témoins HubSpot** | CRM, suivi des interactions visiteurs, formulaires de contact, courriel marketing | Jusqu'à 13 mois | Consentement préalable (opt-in) |

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à tout moment via le bandeau de consentement présenté lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités de base du site.

## 3. Sous-traitants de cookies — transferts hors Québec

Les témoins non essentiels impliquent des sous-traitants situés hors du Québec :

- **Cloudflare Inc.** (États-Unis) — réseau de distribution de contenu (CDN) et protection du trafic web. Données techniques en transit uniquement (adresses IP pseudonymisées, requêtes HTTP). Aucune donnée audio, transcription ni biométrique. Transfert encadré par l'EFVP signée *EFVP_Hubspot*.
- **HubSpot Inc.** (Cambridge, Massachusetts, États-Unis) — plateforme CRM et marketing. Collecte des données de navigation, d'interaction avec le site et de gestion des contacts. Transfert encadré par l'EFVP signée *EFVP_Hubspot* et le DPA HubSpot signé (Standard Contractual Clauses incluses).

Ces transferts sont conformes à l'article 17 de la *Loi sur le secteur privé* (Loi 25). Voir la [Politique de confidentialité](/legal/confidentialite#section-7) pour les détails.

## 4. Aucun cookie publicitaire ni trackers tiers non documentés

DictIA s'engage à **ne jamais** déposer ou autoriser :

- Cookies publicitaires (Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel, etc.) ;
- Cookies de réseaux sociaux non-listés (boutons de partage tiers, tracking *like*) ;
- Trackers de profilage cross-site (Hotjar, FullStory, etc.) ;
- *Fingerprinting* du navigateur ou de l'appareil.

## 5. Comment gérer vos cookies

Vous pouvez à tout moment :

- **Modifier vos consentements** via le bandeau de consentement (revoir vos choix), ou dans la console DictIA &rarr; Paramètres &rarr; Confidentialité ;
- **Bloquer les cookies** via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ;
- **Supprimer les cookies déjà déposés** via les outils de votre navigateur (cela peut entraîner une déconnexion automatique de votre session DictIA).

Le blocage des témoins essentiels rendra le Service inutilisable. Le blocage des témoins non essentiels n'affecte pas l'utilisation du Service.

## 6. Pour aller plus loin

Pour une description détaillée du traitement des renseignements personnels par DictIA, consultez la [Politique de confidentialité (Loi 25)](/legal/confidentialite).

Pour toute question sur la présente Politique de cookies, écrivez à <rprp@dictia.ca>.

## 7. Date de mise à jour

Version 2026-04-27 — Inverness, Québec.
