<div class="legal-draft-callout" role="note" aria-label="Document en cours de révision juridique">
<strong>BROUILLON v1.0</strong> &mdash; en attente de revue juridique par Allison Rioux. Ce document a valeur informative jusqu'à la revue finale par la responsable légale de DictIA Inc.
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## 1. Identité de l'éditeur

Le présent site web et l'ensemble du Service DictIA sont édités par :

- **Raison sociale** : DictIA Inc.
- **Forme juridique** : société par actions constituée le 22 mars 2026 en vertu de la *Loi sur les sociétés par actions du Québec* (RLRQ, c. S-31.1).
- **Actionnaires** : Allison Rioux (50&nbsp;%), Chef de la direction (CEO), et Jean-David Lévesque-Rioux (50&nbsp;%), Chef des technologies (CTO).

## 2. Adresse du siège social

77 chemin de la Seigneurie  
Inverness QC G0S 1K0  
Canada  
District judiciaire&nbsp;: Québec

## 3. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : **1181949562**

## 4. Représentantes et représentants légaux

- **Présidente, Chef de la direction (CEO) et co-fondatrice** : Allison Rioux — courriel <info@dictia.ca>
- **Chef des technologies (CTO) et co-fondateur** : Jean-David Lévesque-Rioux — courriel <jd@dictia.ca>

## 5. Responsable de la publication

- **Responsable de la publication du site dictia.ca** : Allison Rioux, présidente
- **Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)** : Allison Rioux — courriel dédié <rprp@dictia.ca>
- **Désignation officielle RPRP** : adoptée par les associés de DictIA Inc. le 9 mars 2026 conformément à l'article 3.1 de la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* (RLRQ, c. P-39.1).

## 6. Hébergement et infrastructure

L'infrastructure DictIA Cloud combine deux fournisseurs :

- **Stockage persistant** : OVH Hébergement Canada Inc. — centre de données de Beauharnois (Québec). Toutes les données utilisateur stockées de façon persistante résident en sol québécois. Ententes en vigueur&nbsp;: DPA OVH (PIPA CA-1.0) et entente de sous-traitance conforme à l'art. 18.3 LPRPSP.
- **Traitement GPU temporaire** : Google Cloud Platform Inc., région *northamerica-northeast2-b* (Toronto, Ontario). Traitement exclusivement en mémoire vive (RAM), aucune écriture sur disque, durée maximale de 5 minutes par session, arrêt automatique après traitement. Ce transfert hors Québec est encadré par l'EFVP signée *EFVP_GCP_EFVP_Transfert_GCP_Toronto* (mars 2026) et le Cloud Data Processing Addendum de Google Cloud.
- **Réseau zéro-confiance** : tunnel Tailscale VPN (WireGuard, ChaCha20-Poly1305) entre OVH Beauharnois et GCP Toronto — la plateforme applicative n'est pas exposée sur l'Internet public.

Coordonnées OVH Hébergement Canada Inc. :

- 800 boulevard de Maisonneuve Est, Montréal QC H2L 4M5, Canada
- Site web : <https://www.ovhcloud.com/fr-ca>

## 7. Crédits et propriété intellectuelle

Le code source de DictIA est publié sous la licence **GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0)**.

DictIA est un *fork* du projet open source **Speakr** distribué sous AGPL-3.0. Conformément à l'article 13 de la licence AGPL-3.0, le code source complet de DictIA, incluant les modifications apportées par DictIA Inc. et documentées dans le fichier `CHANGES.md`, est accessible aux utilisateurs du Service. L'attribution upstream à l'auteur originel du projet Speakr est intégralement préservée dans le fichier `NOTICE` du dépôt public.

- **Dépôt public DictIA (Gitea)** : <https://gitea.dictia.ca/Innova-AI/dictia-public>
- **Notice d'attribution upstream** : voir le fichier `/NOTICE` à la racine du dépôt
- **Modifications versionnées** : voir le fichier `/CHANGES.md`

Modèles d'intelligence artificielle exploités en mode inférence uniquement&nbsp;: WhisperX (BSD-2-Clause), pyannote.audio (licence Enterprise pour usage SaaS commercial) et un modèle de langage local (Mistral, Apache 2.0, ou autre modèle configurable). Aucun de ces modèles n'est entraîné, affiné ou évalué sur les données des utilisateurs.

Les marques « **DictIA** » et « **DictIA Inc.** » et leurs logos sont la propriété exclusive de DictIA Inc.

## 8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales :

- **Courriel général** : <info@dictia.ca>
- **Courriel RPRP (Loi 25)** : <rprp@dictia.ca>
- **Téléphone** : 581 996-8471
- **Adresse postale** : DictIA Inc., 77 chemin de la Seigneurie, Inverness QC G0S 1K0

## 9. Date de mise à jour

Version 2026-04-27 — Inverness, Québec.
