<div class="legal-draft-callout" role="note" aria-label="Document en cours de révision juridique">
<strong>BROUILLON v1.0</strong> &mdash; en attente de revue juridique par Allison Rioux. Ce document a valeur informative jusqu'à la revue finale par la responsable légale de DictIA Inc.
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## 1. Engagement DictIA pour l'accessibilité numérique

DictIA Inc. (NEQ 1181949562, 77 chemin de la Seigneurie, Inverness QC G0S 1K0) considère que l'accessibilité numérique est un droit fondamental. Notre mission de transcription IA conforme à la Loi 25 s'adresse à des professionnels exigeants, dont certains vivent avec un handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif. Nous nous engageons à rendre nos interfaces utilisables par toutes et tous.

## 2. Niveau de conformité visé

Le niveau de conformité visé par DictIA est **WCAG 2.2 niveau AA** (*Web Content Accessibility Guidelines*, version 2.2, niveau AA — recommandation officielle du W3C).

Ce standard couvre les quatre principes fondamentaux : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.

## 3. Standards techniques appliqués

L'équipe DictIA applique systématiquement les bonnes pratiques suivantes lors du développement :

- **Sémantique HTML5** : utilisation appropriée des balises `<header>`, `<nav>`, `<main>`, `<article>`, `<section>`, `<footer>` et de la hiérarchie des titres `<h1>` à `<h6>`.
- **Contraste des couleurs** : ratio minimal de 4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour le texte large, vérifié avec Lighthouse et WAVE.
- **Focus visible** : chaque élément interactif possède un indicateur de focus distinct (`focus-visible:outline`) compatible avec la navigation clavier.
- **Navigation clavier** : toutes les fonctionnalités sont accessibles via le clavier (Tab, Shift+Tab, Entrée, Espace, Échap).
- **Attributs ARIA** : utilisation parcimonieuse et conforme à la spécification (`aria-label`, `aria-labelledby`, `aria-describedby`, `role`, `aria-current`).
- **Préférences de mouvement** : respect strict de `prefers-reduced-motion: reduce` (animations désactivées si l'utilisateur a configuré sa préférence).
- **Texte alternatif** : chaque image porteuse de sens dispose d'un attribut `alt` descriptif ; les images décoratives portent `alt=""`.
- **Formulaires accessibles** : chaque champ est associé à un `<label>` explicite, les erreurs sont annoncées via `aria-live="polite"`.
- **Langue déclarée** : `<html lang="fr-CA">` sur toutes les pages.

## 4. Ce qui est conforme

À la date de publication de la présente déclaration, les sections suivantes du Service ont été auditées et sont jugées conformes au niveau WCAG 2.2 AA :

- **Pages marketing** : <https://dictia.ca/>, /fonctionnalites, /tarifs, /conformite, /blog, /contact ;
- **Pages d'authentification** : /login, /signup, /forgot-password, flux MFA ;
- **Pages légales** : /legal/* (les 6 documents légaux dont vous lisez actuellement l'un des éléments) ;
- **Pages de facturation** : /billing/checkout, /billing/success, /billing/portal.

## 5. Ce qui n'est pas encore pleinement conforme

Nous reconnaissons honnêtement les limitations actuelles :

- **Tableau de bord application** (interface de gestion des transcriptions) : audit en cours, finalisation prévue à la phase B-3.x ;
- **Lecteur audio synchronisé** : les contrôles clavier sont fonctionnels, mais l'expérience pour les utilisateurs de lecteurs d'écran fait l'objet d'améliorations continues ;
- **Templates de courriels transactionnels** : la conformité dépend partiellement des limitations propres à chaque client de messagerie (Outlook, Gmail, Apple Mail).

Ces zones sont publiquement signalées par souci de transparence — ce n'est pas parce que c'est imparfait que ce n'est pas honnête.

## 6. Comment signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur l'un des sites ou services DictIA, écrivez-nous à :

- **Courriel** : <info@dictia.ca> avec pour sujet « **Accessibilité** »
- **Adresse postale** : DictIA Inc. — Accessibilité, 77 chemin de la Seigneurie, Inverness QC G0S 1K0

Précisez la page concernée (URL), votre navigateur et votre système d'exploitation, et la description du problème rencontré (technologie d'assistance utilisée si pertinent). Nous nous engageons à accuser réception sous 2 jours ouvrables et à vous proposer une solution sous 30 jours.

## 7. Voies de recours

Si la réponse de DictIA Inc. ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la **Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec** :

- **Site web** : <https://www.cdpdj.qc.ca>
- **Téléphone** : 1 800 361-6477

## 8. Date de mise à jour

Version 2026-04-27 — Inverness, Québec.
